La Sécurité Sociale Etudiante

Comment ça marche :

Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale :
• Régime des salariés et assimilés (fonctionnaires, artistes, praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, exploitants ou salariés agricoles)
• Régime des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales)
• Régime spécifiques (clercs, cultes, EDF-GDF, militaires, RATP, SNCF)
• Autres régimes spécifiques (assemblée nationale, marine marchande, port autonome de Bordeaux)

Pour les étudiants, c’est différent, nous sommes affiliés à un régime de sécurité sociale étudiante (RSSE). Il n’a besoin de gérer que l’assurance maladie des étudiants car il ne traite pas les accidents du travail et la vieillesse. La gestion de ce RSSE est confiée à des mutuelles étudiantes qui agissent par délégation de service public.


Plusieurs cas de figure :

• Tes parents dépendent du régime des salariés et assimilés
o Tu as entre 16 et 19 ans dans l’année : sécu sociale étu obligatoire et gratuite
o Tu as entre 20 et 28 ans dans l’année : sécu sociale étu obligatoire et payante (sauf si boursier)

• Tes parents dépendent du régime des travailleurs non salariés
o Tu as entre 16 et 19 ans dans l’année : tu es couvert par la sécu de tes parents
o Tu as entre 20 et 28 ans dans l’année : sécu sociale étu obligatoire et payante (sauf si boursier)

• Tes parents dépendent d’un régime spécifique
o Tu as entre 16 et 19 ans dans l’année : tu es couvert par la sécu de tes parents
o Tu as entre 20 et 28 ans dans l’année : sécu sociale étu obligatoire et payante (sauf si boursier)

• Tes parents travaillent pour l’Assemblée Nationale, la marine marchande pour le port autonome de Bordeaux
o Tu as entre 16 et 20 ans dans l’année : tu es couvert par la sécurité sociale de tes parents
o Tu as entre 21 et 28 ans dans l’année : sécu sociale étu obligatoire et payante (sauf si boursier)

• Tes parents sont agents de la SNCF :
o Tu es couvert par la sécurité sociale de tes parents tout au long de tes études jusqu’à tes 28 ans.


Les complémentaires proposées par les mutuelles étudiantes :

Les mutuelles étudiantes sont des organismes privés à but non lucratif. Il s’agit des mêmes organismes qui gèrent le régime de sécurité sociale étudiante mais qui proposent en plus une complémentaire santé.

C’est-à-dire que le volet « sécurité sociale » est une délégation de service public qui est OBLIGATOIRE mais le volet « complémentaire santé » est une partie privée appartenant à chaque mutuelle et facultatif.

Les noms des mutuelles :
National : LMDE (La Mutuelle Des Etudiants)
Régional : réseau EMEVIA avec 11 mutuelles différentes (smeco, smeno, vittavi, smeba, smereb…)

 

Sources : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-desetudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante.php https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F675