Joindre la fiche sur les arrêtés réalisé par Marie So l’an dernier

§ Arrêté du 5 juillet 2010, relatif aux études et au diplôme d’état

Lien Légifrance

Guide de l’étudiants (quand il sera prêt ^^)

§  Arrêté du 21 Avril 2007, relatif à la gouvernance des instituts paramédicaux

Lien Légifrance

Schémas sur la gouvernance (attention, ce schéma est non exhaustif, permet de faciliter la compréhension du texte. Pour tout questionnement ne pas hésiter à revoir le texte ou à questionner vp-etudes@unaee.org)

§  Décret du 23 Juillet 2012, relatif au grade licence