Présence et absence aux enseignements
Texte de référence:
Les enseignements relatifs à la formation conduisant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté comprennent :
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des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques
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des périodes d'enseignement clinique : stages.
La présence des étudiants est obligatoire seulement aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages.
Toute absence aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages ainsi qu'aux épreuves d'évaluation doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements ou évaluations, conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Les étudiants bénéficient, au maximum, pour les absences justifiées, d'une période d'absence totale autorisée, dénommée franchise, applicable aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages, dont le nombre est fixé à trente jours pour chaque filière de formation.
Le directeur de l'institut de formation peut, dans des cas exceptionnels, autoriser des absences, sans que celles-ci soient déduites de la franchise.
En cas d'absence justifiée à une épreuve de mise en situation professionnelle, celle-ci peut être reportée à une date ultérieure, dans la limite d'une seule fois, et si possible avant la fin de l'année de formation considérée ou, à défaut, au plus tard dans le mois qui suit l'entrée dans l'année supérieure. Cette possibilité ne fait pas obstacle à la présentation de l'étudiant à l'épreuve de rattrapage, lorsque celle-ci est prévue.
En tout état de cause, aucun étudiant ne peut être présenté aux épreuves du diplôme d'Etat s'il n'a satisfait à l'ensemble des épreuves fixées pour l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes.
Motifs d’absence donnant lieu à l’application de la franchise, sur présentation de pièce justificative
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Maladie ou accident.
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Décès d'un parent au premier ou deuxième degré.
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Mariage ou PACS.
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Naissance d'un enfant.
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Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
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Journée d'appel de préparation à la défense.
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Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.
